Lois et Décrets

Les derniers lois et décrets en ligne.

 
Décret n° 2012-635 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l’Action sociale.
Décret n° 2012-639 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de l’Enfant et de l’Entreprenariat féminin
Décret n° 2012-634 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur
Décret n° 2012-633 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur
Décret n° 2012-548 du 29 mai 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Décret n° 2012-548 du 29 mai 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la...
Décret n° 2012-543 du 24 mai 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la...
Décret n° 2012-1163 du 29 octobre 2012 relatif à la composition du Gouvernement
Décret n° 2012-453 du 16 avril 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Economie et des Finances
Décret n° 2012-437 du 10 avril 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la...
Décret n° 2012-433 du 4 avril 2012 portant nomination du Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
Décret n° 2012-430 du 4 avril 2012 portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement
Décret n° 2012-429 du 4 avril 2012 portant composition du Gouvernement
Décret n° 2012-432 du 4 avril 2012 portant nomination du Directeur de cabinet du Président de la République
Loi n° 2008-68 du 31 octobre 2008 modifiant l’article 15, alinéa 1er de la loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Loi constitutionnelle n° 2007-26 du 25 mai 2007 relative au Sénat.

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