Constitution du Sénégal

La constitution de la République du Sénégal en téléchargement.

 
Constitution de la République du Sénégal.

HISTORIQUE

La Constitution de la République du Sénégal adoptée par référendum en 2001 est la quatrième que connaît le pays.

Constitution de 1959
Un référendum portant sur l'évolution des territoires d'outre-mer et la création d'une communauté franco-africaine est organisé par la France le 28 septembre 1958. Entre le choix ou le rejet d'une telle communauté, le Sénégal opte pour le OUI et devient une République membre de la Fédération du Mali, aux côtés du Soudan français.
La mise en place des institutions est dictée par la Constitution du 24 janvier 1959, suivie par l'organisation des élections législatives le 22 mars 1959.
Comme dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne, ce texte de 1959 s'inspire fortement de la Constitution française de 1958.

Constitution de 1960
C'est après l'éclatement de la Fédération du Mali que la constitution du 26 août 1960 est adoptée. Celle-ci réaffirme l'option d'un régime parlementaire avec Mamadou Dia comme chef du gouvernement en sa qualité de président du conseil et Senghor comme président de la république. Cette constitution restera en vigueur jusqu'après la crise de décembre 1962 entre les deux hommes. Elle sera remplacée par la constitution du 7 mars 1963 qui institue un régime présidentiel.

Constitution de 1963
Une nouvelle constitution est adoptée le 7 mars 19631. Elle établit un régime présidentiel. Le poste de Premier ministre est supprimé.
Ce nouveau texte subira une série de révisions en date du 20 juin 1967, du 26 février 1970, des 19 mars et 6 avril 1976, du 28 décembre 1978 et du 24 avril 1981.
Ces modifications successives permettent de passer progressivement d'un système de parti dominant, marquée par la personnalité charismatique de Senghor, à un régime multipartite intégral lors de l'élection d'Abdou Diouf.

Constitution de 2001
Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui recueille 94 % de votes positifs.
Les prérogatives du président de la République sont élargies. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale du Sénégal. Le nombre de députés est de 150. Le Sénat du Sénégal est supprimé – il sera rétabli en 2007 de même que le Conseil économique et social.
En mars 2016, un référendum constitutionnel est prévu pour réduire le mandat présidentiel de sept à cinq ans2.

Constitution du 20 mars 2016
Attention, une nouvelle constitution n'est pas élaborée en 2016 : il s'agit d'une simple révision constitutionnelle qui maintient en vigueur la Constitution de 2001.

Les Sénégalais ont voté OUI au projet de Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016 [archive]. Ce projet prévoit notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux (de 5 ans). Il sera également mis en place un Haut Conseil des Collectivités Territoriales en remplacement du Sénat qui a été supprimé dès l’accession du Président Macky Sall à la Présidence de la République. Les Sénégalais de l’extérieur éliront également leurs député à l'Assemblée Nationale.