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lois et décrets

Loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral

Loi n° 2018-22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral

 

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 18 juin 2018 ;

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, par sa Décision n° 2/C/20 18. du 02 juillet 2018 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l’aviation civile

Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l’aviation civile

Le President de la Republique

VU la Constitution ;
VU la Convention relative à l’Aviation civile internationale, signée à Chicago, le 07 décembre 1944 et ses annexes ;
VU le Traité du 10 janvier 1994 portant création de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l’Aviation civile au Sénégal

Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015

Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l’Aviation civile au Sénégal

 

Le President de la Republique,

Décret n° 2018-683 Modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la Républ

REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Un Peuple - Un But ~ Une Foi

 

Décret n° 2018-683 Modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères.

 

Décret n° 2017-1597 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Emploi, de l’insertion professionnelle et de l’intensification de la main d’œuvre.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2017-1533 du 06 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ,
Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n°2017-1588 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Culture

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; 
Vu le décret n° 2017- 1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ; 
Vu le décret n° 2017- 1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ; 
Vu le décret n° 2017- 1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;