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lois et décrets

Décret n° 2020 - 965 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 ».

REPUBLIQUE DU SENEGAL
    Un Peuple - Un But - Une Foi

Décret n° 2020 — 965 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 ».

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

Décret n° 2020 - 884 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 »

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple — un But — une Foi

 

Décret n° 2020 - 884 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 »

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

Décret n° 2020-1487 prorogeant l'année scolaire 2019 / 2020

Décret n°  2020-1487
prorogeant l’année scolaire 2019 / 2020

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la constitution ;

VU la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale, modifiée par la loi n° 2004-37 du 15 décembre 2004 ;

Décret n° 2020-977 portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre des opérations du FORCE COVID 19

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple-Un But-Une Foi

 

 

Décret n° 2020-977 portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre des opérations du FORCE COVID 19

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

VU    la Constitution ;

Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple – Un But – Une Foi

 

Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU     la Constitution ;

Décret n° 2020-925 du 3 avril 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi

 

 

Décret n° 2020-925 du 3 avril 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

 

 

RAPPORT DE PRESENTATION

 

Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19

LE MINISTRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT,

 

VU la Constitution ;

VU la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, modifiée ;

VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ;

VU la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route ;

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi

 

 

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU     la constitution ;

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi

 

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU     la constitution ;

VU     la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’état de siège ;