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lois et décrets

Décret n° 2020-977 portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre des opérations du FORCE COVID 19

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple-Un But-Une Foi

 

 

Décret n° 2020-977 portant nomination des membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre des opérations du FORCE COVID 19

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

VU    la Constitution ;

Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple – Un But – Une Foi

 

Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 »

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU     la Constitution ;

Décret n° 2020-925 du 3 avril 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi

 

 

Décret n° 2020-925 du 3 avril 2020 prorogeant l’état d’urgence sur l’étendue du territoire national

 

 

RAPPORT DE PRESENTATION

 

Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19

LE MINISTRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DESENCLAVEMENT,

 

VU la Constitution ;

VU la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, modifiée ;

VU la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège ;

VU la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route ;

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi

 

 

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU     la constitution ;

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi

 

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU     la constitution ;

VU     la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’état de siège ;

Arrêté n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction provisoire de manifestations ou rassemblements

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 74 - 13 du 24 juin 1974 modifiant le Code pénal ;

Vu la loi n° 78 - 02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions ;

Vu le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur ;

ARRETE :

Décret n° 2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs

Décret n° 2020-474 du 19 février 2020
portant suspension de toute commande
ou acquisition de véhicules administratifs

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU la constitution ;

VU le décret n° 2019-761 du 06 avril 2019 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ;

DECRET n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 Fixant la Composition du Gouvernement

    REPUBLIQUE DU SENEGAL
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UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

DECRET no 2019-1819

Fixant la Composition du Gouvernement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

D E C R E T E :

 

Décret n° 2019-1819 Fixant la Composition du Gouvernement.

Décret n° 2019-1819

Fixant la Composition du Gouvernement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la constitution ;

D E C R E T E

 

Article premier. – La Composition du Gouvernement est fixée ainsi qu’il suit :