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Codes

Code de l’Aviation Civile

Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015 portant Code de l’Aviation civile.

 

L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du mardi 21 avril 2015,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

LIVRE 1 : DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE

TITRE 1. - DE LA CREATION ET DU STATUT DE L’AUTORITE DE L’AVIATION CIVILE

 

Code électoral (partie réglementaire)

Décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral

RAPPORT DE PRESENTATION

Après l’adoption de la loi n° 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral, partie législative, par l’Assemblée nationale, suivie de sa promulgation par le Président de la République, il est apparu nécessaire de fixer la composante réglementaire dudit Code par décret.

Code minier

Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016

Exposé des Motifs


Code pénal

Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal


En vue de mettre la loi pénale nationale en conformité avec les traités ratifiés par le Sénégal et de sanctionner ainsi des faits répréhensibles non pris en compte dans la loi actuellement en vigueur, des modifications du Code pénal s'avèrent nécessaires par la création de nouvelles incriminations. Il s'agit notamment de :

Code général des Collectivités locales

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales

Exposé des motifs

Code général des impôts

La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires.

Pour plus d’informations www.impotsetdomaines.gouv.sn,

Code des télécommunications

Loi 2011-01 du 24 février 2011 portant code des télécommunications

Jusqu’à une époque récente, le marché des télécommunications de l’essentiel des pays d’Afrique était sous monopole. Avec le vent de la libéralisation, ces Etats ont procédé à une ouverture progressive de ce secteur à la concurrence. La mondialisation et la globalisation finiront par dévoiler l’étroitesse des marchés nationaux avant d’ériger comme paradigme nouveau, la création de marchés communautaires dynamiques et compétitifs.

Code de l’Assainissement

Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement.

L’Etat du Sénégal s’est engagé, depuis 2005, dans le processus d’attente des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui consistent à réduire de moitié la pauvreté dans les pays en développement, non pas en termes de hausse des revenus par tête d’habitant, mais par l’accès aux services sociaux de base, notamment l’Education, l’amélioration du cadre de vie des populations par , entre autres, la couverture des besoins en assainissement.

Code de la Construction

Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la Construction.

L’encadrement du secteur de la construction requiert la mise en place d’un dispositif législatif et réglementaire contraignant pour assurer aux ouvrages une meilleure qualité d’exécution, une fiabilité durable, et une sécurité renforcée permettant d’éviter ainsi tous dommages et accidents préjudiciables à l’exercice de l’activité.