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LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI)

Les tribunaux de grande instance connaissent en premier ressort de tous les délits autres que ceux qui sont de la compétence des tribunaux d’instance.

Ils ont également plénitude de juridiction pour juger en premier ressort les personnes renvoyées devant eux soit par une ordonnance du juge d’instruction, soit par un arrêt de la chambre d’accusation, pour des infractions qualifiées de crime et toutes autres infractions connexes.

Les tribunaux de grande instance connaissent tant en matière civile que commerciale de l’ensemble des matières qui ne sont pas de la compétence des tribunaux d’instance.

Ils connaissent également de l’ensemble du contentieux administratif de pleine juridiction et fiscal.

Ils ont en outre, au cours des instances dont ils sont saisis, compétence pour interpréter et apprécier la légalité des décisions des diverses autorités administratives, lorsque de cet examen de la légalité dépend la solution du litige.