Grands Projets

Pour mettre fin aux injustices sociales conformément aux engagement du programme du Président de la République le gouvernement a engagé une intense politique de protection sociale universelle dont les principales mesures sont la bourse de sécurité familiale, la couverture maladie universelle, la bonification de la retraite.

 

Pour mettre fin aux injustices sociales conformément aux engagement du programme du Président de la République le gouvernement a engagé une intense politique de protection sociale universelle dont les principales mesures sont la bourse de sécurité familiale, la couverture maladie universelle, la bonification de la retraite.

La Vision du Président de la République dans le domaine de la protection sociale est fortement tirée du Programme Yonu Yokkute dont l’une des mesures clef est l’instauration d’une Bourse de sécurité familiale pour les familles défavorisées.

Vision

La Vision du Président de la République dans le domaine de la protection sociale est fortement tirée du Programme Yonu Yokkute dont l’une des mesures clef est l’instauration d’une Bourse de sécurité familiale pour les familles défavorisées, conditionnées à des critères de revenus, d’inscription et d’assiduité à l’école des enfants, afin de combattre les injustices sociales et les inégalités pour une meilleure répartition des richesses nationales. Elle est également déclinée dans la Stratégie Nationale de développement Economique et Sociale (SNDES).

La démarche du Programme National de Bourses de Sécurité Familiale (PNBSF) est fortement fondée sur la reconstruction des solidarités et une redistribution des ressources basée sur l’équité, la justice sociale correspondant à des formes d’aides sociales utiles et pouvant atténuer les risques et chocs de la pauvreté sur les couches sociales les plus vulnérables.

Objectifs

  • Objectif Général :

Contribuer à la lutte contre la vulnérabilité et l’exclusion sociale des familles à travers une protection sociale intégrée en vue de favoriser leur accès aux transferts sociaux et de renforcer, entre autres, leurs capacités éducatives, productives et techniques.

  • Objectifs Spécifiques :
  • Mettre à la disposition de 250 000 familles vulnérables des Bourses de Sécurité Familiale de 100 000 FCFA/an pour renforcer leurs moyens d’existence et capacités éducatives et productives ;
  • Mettre en place un dispositif de concertation au niveau national, régional mais aussi au niveau communautaire, pour prendre en charge la demande sociale, au bénéfice des familles vulnérables ;
  • Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du programme, en vue d’améliorer l’accès des familles vulnérables aux services sociaux ;
  • Dérouler des mécanismes de suivi évaluation pour accompagner les familles bénéficiaires de Bourses de Sécurité Familiale.

Composantes

  • Composante 1 : Coordination – Assistance au Programme 
  • Composante 2 : Formation-Communication 
  • Composante 3 : Transferts financiers – Acquisition de biens et services 
  • Composante 4 : Partenariat-suivi-évaluation.

Stratégie D’intervention Du PNBSF

  • Une approche d’intervention sociale ;
  • Une approche participative holistique et systémique du développement à la base ;
  • Faire faire ;
  • Partenariat avec les populations, les Collectivités locales, la société civile, les partenaires techniques et financiers, les populations, en mettant surtout l’accent sur le renforcement du dialogue.

Phases Du Programme

Deux phases sont prévues :

  • Une Phase Pilote en 2013 (50.000 familles ciblées) ;
  • Une Phase de Généralisation à partir de 2014 pour un objectif de 250.000 familles.

Bénéficiaires

Les familles pauvres et groupes vulnérables.

Zones d’intervention

Toutes les régions du Sénégal, en mettant l’accent sur les zones les plus pauvres.

CONTACTS

Bourse de Sécurité Familiale

Adresse : Présidence de la République  
Délégation Générale à la Protection sociale et à la Solidarité Nationale (DGPSN) 
Avenue Léopold Sédar Senghor  
Téléphone : 33 880 80 80 

 

Dans un contexte de raréfaction des investissements directs vers nos pays, de faiblesse du secteur privé industriel local et de nécessité de réaliser des investissements structurant et de gérer efficacement les participations et autres actifs de l’Etat, le Président de la République a décidé de mettre en place un Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (Le « Fonsis »), à l’instar de certains pays émergents tels que Singapore, la Malaisie, la Corée du Sud, ayant connu un essor économique sans précèdent.

 

 

 

 

 

 

 

D’habitude ce sont les pays pétroliers (Emirats Arabes Unis, Norvège, Kuwait, Qatar, maintenant l’Angola, le Nigeria et le Gabon etc.) qui créent des fonds souverains pour préparer leurs économies à une éventuelle chute des cours du pétrole pour que les générations futures puissent avoir une manne financière importante pour faire face aux chocs futurs.

N’ayant pas de revenus pétroliers et n’ayant que peu de revenus miniers, le gouvernement a décidé de transférer des actifs de l’Etat vers le Fonsis et lui allouer du cash pour qu’avec ces actifs et ce cash, il puisse lever des fonds supplémentaires par effet de levier et investir dans l’économie réelle et créer des sociétés sénégalaises phares dans certains secteurs pour pouvoir attirer les talents locaux et la diaspora tout en créant de la richesse pour l’Etat-actionnaire et les générations futures.

Le Fonsis investit essentiellement sous forme de fonds propres aux cotés des privés nationaux et étrangers (surtout les autres fonds souverains et des partenaires stratégiques experts dans leurs secteurs d’activités).

En promulguant la loi 2012-34 du 27 décembre 2012 autorisant la création du Fonsis avec un capital de 500 milliards de F CFA (qui sera libéré sur plusieurs années), le Président de la République concrétise ainsi un engagement du programme Yoonu Yokkute.

Les orientations stratégiques du Fonsis

  • Gérer efficacement des sociétés / actifs ciblés de l’Etat ;
  • Fructifier les actifs et constituer une partie de ses bénéfices en réserves financières à protéger pour le futur ;
  • Distribuer des dividendes régulièrement à l’Etat en s’assurant que les sociétés de son portefeuille font des profits et lui payent des dividendes ;
  • Et être le partenaire privilégié des investisseurs du privé en apportant les fonds propres nécessaires aux projets stratégiques et structurant.

Industries ciblées

Se focaliser sur les secteurs qui emploient beaucoup de monde, en particulier les jeunes (par exemple toute la chaine de l’agro-industrie, le tourisme / hôtellerie, le textile, l’immobilier et la construction etc.) et aussi dans des secteurs stratégiques et structurant tels que l’énergie, les mines et les infrastructures.

  • PME : par le biais d’un sous-fonds du Fonsis dédié aux PME, investir en fonds propres et conseiller / accompagner / structurer ces PME afin qu’elles puissent lever du financement complémentaire en dette auprès des banques (BNDE, banques commerciales etc.) et être bien gérées pour créer du profit. Le Fonsis peut prendre une part majoritaire ou minoritaire au début en aillant une bonne représentation au Conseil d’Administration de ces PME et en nommant les personnes aux postes clés afin de s’assurer que le capital est utilisé à bon escient et que la meilleure stratégie est mise en œuvre ;
  • Agro-industrie (toute la chaine) : développer des projets agricoles en co-investissant avec des investisseurs nationaux et étrangers dans les différents pôles agricoles du pays ;
  • Tourisme / hôtellerie : investir en partenariat avec d’autres acteurs crédibles du secteur ;
  • Immobilier et construction : obtenir de l’Etat des terres et lancer des programmes de construction pour satisfaire la demande et créer des emplois ;
  • Energie : être partenaire des investisseurs IPP qui vont vendre l’électricité à la Senelec ;
  • Mines : recevoir des concessions minières de l’Etat et les développer en partenariat ;
  • Industries et métallurgie : transformer au Sénégal les phosphates et le minerai de fer, pour la création d’emplois et pour valoriser nos ressources ;
  • Infrastructures et transport : port minéralier, zones économiques spéciales (« ZES ») et parcs industriels (« PI ») à Bargny-Sendou. Faire de Sénégal Airlines, des ports, ZES et PI les moteurs du tourisme et du concept de hub de l’industrie et des services en Afrique.

Constitution du Fonsis

  • Forme : société anonyme d’investissement de droit OHADA dont les actionnaires sont l’Etat (70% au moins) et démembrements de l’Etat (maximum 30%).
  • Ressources : 500 milliards en numéraire et en nature à libérer en fonction des opportunités d’investissement sans compter l’allocation d’une partie des revenus miniers et prospection pétrolière.
    Gouvernance, management, Conseil d’administration

Il est crucial d’avoir un management et un Conseil d’Administration très compétents pour rapidement pouvoir structurer, exécuter les projets et attirer des partenaires locaux / internationaux crédibles afin de lever le financement supplémentaire en fonds propres et en dette nécessaire.

Le Management doit être très motivé et rémunéré selon les meilleurs standards en la matière (en tenant compte de nos réalités) avec une rémunération variable selon la performance. Le DG, les administrateurs et le management devront avoir un certain profile, expérience avérée et jouir d’une bonne moralité.

Le Fonsis, nouvelle tutelle de certaines entreprises d’Etat, va s’assurer qu’elles adhèrent aux meilleurs principes de gestion et de gouvernance et va mieux défendre les intérêts de l’Etat car nommera aux conseils d’administration des sociétés ciblées que des administrateurs experts.

Réserves financières pour générations futures

Monsieur le Président de la République a insisté sur la nécessité de ne pas toucher aux réserves durant les 10 premières années mais de s’assurer que les gouvernements futurs ne pourront pas dilapider les réserves constituées qui ne seront utilisées qu’en cas de force majeure.

Retombées socio-économiques

Si les 500 milliards en fonds propres sont efficacement déployés dans notre économie durant les 5-7 prochaines années, et en supposant que le Fonsis détiendra en moyenne 50% du capital des projets, et que ces projets se financent 50% en dette et 50% en fonds propres, ces 500 milliards équivaudraient à 2.000 milliards d’investissements.

En moyenne si chaque milliard en investissements créait 100 emplois directs, ce fonds pourrait permettre la création de plus de 200.000 nouveaux emplois directs et au moins 200.000 emplois indirects, soit 400,000 emplois.

En plus des emplois créés, il y a l’effet multiplicateur dans l’économie, les revenus fiscaux et douaniers additionnels pour l’Etat s’élevant à plusieurs centaines de milliards (tva, impôts sur le bénéfice des nouvelles sociétés, l’impôt que vont payer ces nouveaux salariés, les taxes douanières etc.), les économies en devises et une meilleure balance commerciale.


La concertation nationale sur le crédit, organisée en 2010 sur le thème de l’accès des PME aux crédits et la loi d’orientation relative à la promotion et au développement des PME ont proposé la création d’un fonds de garantie pour permettre une amélioration significative du financement des PME au Sénégal. 

Le financement des Petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 90% du tissu économique du Sénégal, constitue un problème chronique constamment soulevé. Ceci constitue l’un des obstacles majeurs à la croissance économique et au développement du pays. Selon une étude réalisée en 2009 par le ministère chargé des PME, le gap de financement des PME est estimé à environ 500 milliards de francs CFA. L’absence de garanties suffisantes requises par les banques est l’une des principales difficultés d’accès au crédit pour les PME (environ 51% des motifs de rejet des demandes de financement des PME).

Aussi, la concertation nationale sur le crédit, organisée en 2010 sur le thème de l’accès des PME aux crédits et la loi d’orientation relative à la promotion et au développement des PME ont elles proposé la création d’un fonds de garantie pour permettre une amélioration significative du financement des PME au Sénégal.

La création du Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) répond à cette préoccupation et a pour objet d’améliorer les conditions de financement des opérateurs économiques intervenant dans les filières prioritaires afin d’accroitre durablement leur productivité. A cet effet, il doit être perçu comme un instrument au service de l’initiative privée et s’intégrer dans le nouveau dispositif articulé autour du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS) et de la Banque dédiée au financement des PME : Banque Nationale de Développement Economique (BNDE). Le FONGIP agira en complémentarité avec ces entités comme un effet de levier pour mobiliser les ressources financières publiques et privées destinées aux PME en apportant un meilleur confort aux institutions financières. Il constitue par conséquent une innovation et une réponse adaptée en permettant :

  • D’atténuer les risques liés à l’octroi de crédits aux PME par des prêteurs généralement réticents ;
  • De compléter le dispositif d’intervention des institutions financières en faveur des PME ;
  • De bonifier les taux d’intérêts appliqués actuellement par les institutions financières.

Il promeut ainsi la compétitivité d’un éventail plus large d’opérateurs économiques et contribue au renforcement des filières porteuses de croissance.

Secteurs prioritaires

Les secteurs visés prioritairement sont l’agriculture, l’agro-industrie, la pêche, l’aquaculture, le tourisme, le textile, l’habitat social et économique, les technologies de l’information et de la communication, les téléservices, les industries culturelles, l’artisanat, les énergies renouvelables, les infrastructures et le transport.

Missions du fonds

Le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) a pour mission :

  • D’intervenir dans l’octroi de garanties pour le financement :
    • des porteurs de projets et des groupements d’intérêt économique de femmes ou de jeunes réalisant des investissements dans l’agriculture, l’agro-industrie, la pêche, l’aquaculture, le tourisme, le textile, l’habitat social et économique, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les téléservices, les industries culturelles, l’artisanat, les énergies renouvelables, les infrastructures et le transport, aux fins de création d’entreprises, d’extension d’entreprise et de prise de participation, de rénovation des équipements et de renforcement de fonds de roulement lié à l’investissement ;
    • Des petites et moyennes entreprises (PME) et des groupements socioprofessionnels soumissionnaires et attributaires des marchés publics pour le renforcement des secteurs prioritaires ;
  • De bonifier les prêts des institutions financières en faveur des PME, des groupements de femmes et de jeunes dans les secteurs prioritaires en mettant à la disposition les ressources d’appoint, dans le cadre de conventions signées avec elles ;
  • D’assurer le conseil et l’assistance technique en faveur des entreprises bénéficiaires de la garantie du Fonds ;
  • D’entreprendre tout projet de partenariat avec les institutions intervenant dans le domaine de la promotion de l’entreprenariat (sociétés privées de conseil et d’analyses financières, incubateurs, associations, écoles de formation) ;
  • De gérer des fonds de garantie pour le compte des tiers.

Bénéficiaires du fonds

Les bénéficiaires du Fonds sont :

  • Les PME, les Groupements d’Intérêt Economique de femmes et de jeunes et d’une manière générale, tout porteur de projet ayant trait à une activité créatrice de revenus et d’emplois dans les filières prioritaires visées à l’article 2 et porteuses de croissance ;
  • Les Systèmes Financiers Décentralisés au sens de la loi organique n° 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ;
  • Les établissements de crédit au sens de la loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire.

Organes du Fonds

Les organes du Fonds sont :

  • Le Conseil d’Administration ;
  • Le Comité de Garantie et de Bonification ;
  • Et l’Administrateur Général.

La CMU, acheteur de soins de santé et responsable de l'exécution du programme de Couverture Maladie Universelle, constitue un puissant outil institutionnel permettant aux pouvoirs publics, de mettre en place un système efficace de financement de la santé.

En 2005, la 58ième l’Assemblée Mondiale de la Santé a adopté à l’unanimité une résolution demandant aux pays membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de développer des systèmes de financement de la santé pour garantir à leur population un accès équitable à des services de santé de qualité. Dans cette perspective, le 06 décembre 2012, la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur la Couverture Sanitaire Universelle. Cette résolution appelle chaque Etat membre de l’ONU à éviter de recourir au paiement direct des soins par les usagers et à financer son système de santé par le biais de mécanismes plus équitables et solidaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

Au niveau régional, avec la volonté de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) de promouvoir la règlementation de la mutualité sociale dans les pays membres, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté le 26 juin 2009 le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA. Ce texte a pour but de mettre en place une règlementation uniforme, transparente et efficace permettant d’assurer une saine promotion des mutuelles sociales, fondée essentiellement sur les cotisations des membres dans le but d’une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité au profit des membres et de leurs ayants droit.

Le Gouvernement du Sénégal s’est inscrit dans cette dynamique internationale en cours. C’est ainsi que le Président de la République a lancé en septembre 2013, le programme national de Couverture Maladie Universelle, une des priorités de son agenda politique et a assigné au Ministère de la Santé el de I’ Action sociale chargé de sa mise en œuvre, un objectif intermédiaire de couverture de 75%, à l’horizon 2017.

Pour l’atteinte de cet objectif avec à terme, la couverture universelle de la population, le Ministère chargé de la santé a adopté une stratégie, centrée essentiellement, d’une part, sur le développement d’initiatives de gratuité des soins de santé en faveur des groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés ...) et, d’autre part, sur la promotion des mutuelles de santé communautaires, meilleur levier d’extension de la couverture du risque maladie aux secteur rural et informel.

Malgré les résultats encourageants déjà enregistrés, il reste cependant encore à faire pour atteindre les objectifs fixés, qui requièrent, compte tenu du faible niveau initial de couverture et des écarts à combler, la mobilisation de moyens supplémentaires et, surtout, un redimensionnement adéquat du service public de la couverture maladie universelle.

Conformément au décret de répartition des services de l’Etat du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, il a été mis en place la Cellule d’Appui à la Couverture Maladie Universelle (CACMU), un service rattaché au Cabinet du Ministère de la Santé et de J’Action sociale, chargé de développer le programme de la CMU. Mais, la CACMU a fini par atteindre les limites consubstantielles à sa nature institutionnelle.

C’est pourquoi, certaines initiatives de gratuité, notamment, le Plan Sésame et la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans notamment, se heurtent à des contraintes de gestion qui rendent leur mise en œuvre complexe. En effet, elles sont actuellement cogérées par la CACMU et d’autres directions techniques chargées de la gestion de l’offre de soins, avec comme inconvénient majeur une dispersion des interventions, mais également l’existence de plusieurs interlocuteurs dans la gestion financière et technique de ces politiques de gratuité et une confusion dans la perception des usagers.

Pour mettre fin à cette situation, il a paru nécessaire de faire évoluer le dispositif organisationnel de gestion du programme de Couverture Maladie Universelle et de créer à côté des services et structures du Ministère de la santé, producteurs de soins, une agence d’exécution, dénommée Agence de la Couverture Maladie Universelle, chargée de la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la Couverture Maladie Universelle.

Mission Et Attribution

  • La CMU a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la Couverture maladie Universelle. 
    Elle assure la tutelle des régimes de la Couverture Maladie Universelle, à l’exclusion de ceux relevant de l’assurance maladie obligatoire des travailleurs salariés, et a en charge l’encadrement technique des organismes de prévoyance qui les constituent.
  • La CMU assure la promotion des mutuelles de santé et autres mutuelles sociales dans le cadre de l’extension de la couverture du risque maladie au secteur informel et au monde rural.

A ce titre, elle est chargée notamment :

  • De soutenir les initiatives de promotion des mutuelles de santé et autres formes de mutuelles sociales au niveau national :
  • D’assurer le contrôle de la régularité de la constitution des mutuelles de santé et autres mutuelles sociales ou de leurs structures faitières ;
  • De tenir le registre national d’immatriculation des mutuelles de santé et autres mutuelles sociales ;
  • De contrôler le fonctionnement, la situation financière et la solvabilité des mutuelles sociales.
  • La CMU participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques d’extension de la couverture du risque maladie destinées aux personnes indigentes et aux groupes vulnérables en vue :
    • De mettre en place des mécanismes d’assistance et d’entraide favorisant l’accès financier aux soins de santé des groupes vulnérables et des personnes indigentes ;
    • De valoriser et renforcer les systèmes traditionnels de solidarité et de protection socio-sanitaire.
  • La CMU assure la promotion du financement de la politique de Couverture Maladie Universelle en collaboration avec les acteurs concernés à travers notamment :
    • La mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle ;
    • Le développement de mécanismes de financement pour l’appui aux mutuelles de santé et des initiatives de gratuité des soins en faveur des personnes indigentes et groupes vulnérables ;
    • La négociation des tarifs des soins remboursables, dans le cadre des grilles tarifaires en vigueur fixées par arrêté interministériel ;
    • Le contrôle et la vérification des mécanismes de facturation des prestations de soins de santé ;
    • La réalisation d’études sur les coûts des prestations des soins et qualité.
  • La CMU développe des stratégies de communication pour la promotion de la couverture maladie universelle.
  • La CMU :
    • Met en place un système d’information et de gestion de la couverture maladie universelle ;
    • Assure le suivi et l’évaluation des différents régimes qui relèvent de sa tutelle ;
    • Publie chaque année un rapport technique et financier sur la couverture maladie universelle au Sénégal.

Organisation Et Fonctionnement

Les organes de la CMU sont :

  • Le Conseil de surveillance ;
  • La Direction générale.