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Décret n°2020-2202 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ,

VU le décret n° 2020-2098 du 1 er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ,

VU le décret n°2020-2100 du 1 er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,

DECRETE :

Article premier. - Sous l'autorité du Président de la République, le Ministre des Mines et de la Géologie prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines des mines et de la géologie.

A ce titre, il .

  • assure la gestion et à la conservation du patrimoine minier et participe à l'étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine.
  • veille à la sauvegarde des sites géologiques et minéralogiques. Il est chargé, en particulier, de la gestion des domaines miniers et de la tenue à jour de l'inventaire des ressources nationales en minerais et en combustibles solides.
  • participe à la mise au point des dispositions relatives à la restructuration, à la reconversion et à l'organisation des entreprises minières et du secteur minier dans son ensemble.
  • élabore et applique la législation et la réglementation relatives, à l'exploitation, à la valorisation des substances minérales, des eaux thermo-minérales naturelles, des substances dites utiles et des roches ornementales ; suit les activités y afférentes ainsi que l'évolution des marchés et des prix des métaux et des substances minérales et participe à la définition de la politique commerciale minière ,
  • veille à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier ,
  • promeut et assure le contrôle des activités de prospection et d'exploitation minière et géologiques.

Le Ministre des Mines et de la Géologie est responsable de l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier.

Article 2. - Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 11 novembre 2020

Macky SALL