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Décret n°2020-2197 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution,

VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement

VU le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères,

DECRETE :

Article premier. - Sous l'autorité du Président de la République, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines des transports terrestres et des infrastructures. Il exerce notamment les attributions relatives aux transports routier et ferroviaire.

Il est chargé de veiller à la réalisation et à l'entretien des grandes infrastructures routières et ferroviaires. A ce titre, il est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de désenclavement.

Au titre des transports.

Il met en œuvre la politique de transports urbains et inter urbains. Il s'assure de la cohérence et du bon état du réseau routier. Il veille à une desserte facile par la route de l'ensemble des zones du pays.

Il veille, en rapport avec les ministres chargés de l'intérieur et des forces armées, au renforcement de la prévention et de la sécurité routières.

Il veille à l'implantation, sur l'ensemble du territoire national, des centres de contrôles techniques des véhicules automobiles et s'assure de leur bon fonctionnement.

Il est responsable du développement du trafic ferroviaire tant national qu'international et veille à la facilitation des transports et transit le long des corridors routiers inter-Etats prioritaires de I'UEMOA.

Il élabore la politique d'intermodalité et veille au développement des plateformes multimodales ferroviaires et portuaires.

Il a en charge la politique d'amélioration du réseau et du matériel roulant.

Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.

Au titre des infrastructures :

Il veille à la continuité territoriale et au désenclavement terrestre de l'espace national.

Il est chargé, à cet effet, de la mise en place d'infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires sur le territoire national et veille à leur qualité. Il assure la fonctionnalité des ouvrages de franchissement et des pistes, notamment, au niveau des zones rurales ainsi que la mise en cohérence des réseaux d'infrastructures et d'équipements publics pour une meilleure prise en charge des besoins des populations.

Il élabore les règles techniques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et veille à leur application.

Il exerce la tutelle technique des sociétés et des établissements à participation publique placés sous sa responsabilité.

Article 2.- Le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 11 novembre 2020

Macky SALL