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Décret n°2017-1574 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ; 
Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ; 
Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ; 
Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre du Pétrole et des Energies prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les secteurs des énergies et des hydrocarbures.

Il assure la promotion, l’exploration et la gestion des zones prospectives pour les hydrocarbures.

Le Minstre du Pétrole et des Energies a finitiative et la responsabilité des actions suivantes :

  • Promotion, orientation, réglementation, coordination et contrôle des activités de recherche, d’extraction et de production du pétrole brut, du gaz naturel et d’autres hydrocarbures ;
  • Développement de la transformation des hydrocarbures en produits semi-finis ;
  • Gestion des normes et spécifications des produits pétroliers, contrôle de la qualité de ces produits et lutte contre la fraude ;
  • Mise en place d’un cadre institutionnel et légal pour renforcer la compétitivité et la concurrence en vue du développement des secteurs du pétrole et de l’énergie ;
  • Réglementation et contrôle de la constitution et de la gestion des stocks de sécurité des produits pétroliers ;
  • Collecte et diffusion de la documentation scientifique et technique relative aux secteurs du pétrole et de l’énergie ;
  • Sécurité des approvisionnements en hydrocarbures et en énergie ;
  • Utilisation rationnelle et durable des ressources énergétiques ;
  • Mise en œuvre et suivi d’un programme de couverture totale du territoire national en électricité ;
  • Intensification des actions de mise en œuvre et de suivi de programmes énergétiques conventionnels pu non en faveur du monde rural ;
  • Réglementation, contrôle et orientation de la production, du transport et de la distribution des énergies conventionnelles et des énergies nouvelles et renouvelables ;
  • Développement des ressources humaines dans le secteur du pétrole et des Energies ;
  • Mise en œuvre et suivi de la politique du Gouvernement en matière d’économie d’énergie et de promotion d’énergie renouvelable ;
  • Intensification de l’action de sensibilisation à l’utilisation du gaz comme source d’énergie domestique ;

Il veille à l’adéquation des choix technologiques spécifiques aux sources d’énergie solaire, hydraulique et éolien et s’assure de la valorisation des acquis scientifiques et technologiques.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre du Pétrole et des Energies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 13 septembre 2017

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE