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Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux
lois et décrets

Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la Constitution ;

VU le Code électoral ;

VU le décret no 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur modifié par le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 ;

VU le décret no 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret no 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères ;

VU le décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur ;

VU le décret no 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux ;

VU le décret no 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 ;

SUR le rapport du Ministre de l'Intérieur,

DECRETE :

Article premier.- Les électeurs sénégalais établis sur le territoire national sont convoqués le dimanche 23 janvier 2022 pour les élections relatives au renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux.

En application des dispositions de l'article L.27 alinéa 2 du Code électoral, les électeurs ayant le statut « militaire ou paramilitaire » ne sont pas concernés par cette convocation.

Article 2.- Le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut prendre un arrêté afin de retarder l'heure de clôture du scrutin dans l'ensemble ou une partie d'une ou des circonscriptions électorales de leur ressort.

Ces décisions sont aussitôt affichées à l’entrée des bureaux de vote concernés.

Article 3.- Le Ministre des Finances et du Budget, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l'Intérieur et le Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 15 octobre 2021

Macky SALL