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Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de ville
lois et décrets

Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de ville

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU la loi 2021-35 du 13 juillet 2021 portant Code électoral ;

VU le décret no 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ;

VU le décret no 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret no 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères ;

VU le décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur ;

VU le décret no 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux ;

VU le décret no 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 ;

SUR le rapport du Ministre de l'Intérieur ;

                                                     DECRETE :

Article premier. - Le nombre des conseillers municipaux de ville est fixé ainsi qu’il suit :

REGION DE DAKAR
Conseil municipal de Ville Nombre total de conseillers Nombre de conseillers à élire au scrutin proportionnel Nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives
DAKAR 100 55 45
GUEDIAWAYE 86 47 39
PIKINE 100 55 45
RUFISQUE 80 44 36

 

REGION DE THIES
Conseil municipal de Ville Nombre total de conseillers Nombre de conseillers à élire au scrutin proportionnel Nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives
THIES 86 47 39

 

Article 2. - Le nombre des conseillers municipaux à désigner pour le conseil municipal de chaque ville est fixé ainsi qu’il suit :

VILLE DE DAKAR

COMMUNES

Total des sièges de la commune pour le conseil municipal de Ville

GRAND YOFF

03

PARCELLES ASSAINIES

03

YOFF

03

MEDINA

03

OUAKAM

03

BISCUITERIE

03

HANN - BEL AIR

03

CAMBERENE

02

FASS - GUEULE TAPEE - COLOBANE

02

SICAP - LIBERTE

02

GRAND DAKAR

02

PATTE D'OIE

02

H.L.M

02

DIEUPPEUL - DERKLE

02

PLATEAU

02

MERMOZ - SACRE COEUR

02

FANN - POINT E - AMITIES

02

NGOR

02

GOREE

02

TOTAL

45

 

 

VILLE DE GUEDIAWAYE

COMMUNES

Total des sièges de la commune pour le conseil municipal de Ville

GOLF SUD

10

WAKHINANE NIMZATH

10

SAM NOTAIRE

09

NDIAREME LIMAMOULAYE

05

MEDINA GOUNASS

05

TOTAL

39

 

VILLE DE PIKINE

COMMUNES

Total des sièges de la commune pour le conseil municipal de Ville

DIAMAGUEUNE SICAP MBAO

06

DJIDDAH THIAROYE KAW

05

 MBAO

05

THIAROYE SUR MER

04

PIKINE OUEST

04

PIKINE NORD

03

TIVAOUANE DIACKSAO

03

GUINAW RAIL SUD

03

PIKINE EST

03

DALIFORT

03

GUINAW RAIL NORD

03

THIAROYE GARE

03

TOTAL

45

 

VILLE DE RUFISQUE

COMMUNES

Total des sièges de la commune pour le conseil municipal de Ville

RUFISQUE NORD

14

RUFISQUE EST

12

RUFIS E OUEST

10

TOTAL

36

 

VILLE DE THIES

COMMUNES

Total des sièges de la commune pour le conseil municipal de Ville

THIES EST

16

THIES NORD

13

THIES OUEST

10

TOTAL

39


Article 3.- Le Ministre des Finances et du Budget, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l'Intérieur et le Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 15 octobre 2021

Macky SALL