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Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin
lois et décrets

Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque Conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

VU la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU la loi 2021-35 du 13 juillet 2021 portant Code électoral ;

VU le décret no 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ;

VU le décret no 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

VU le décret no 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères ;

VU le décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur ;

VU le décret no 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux ;

VU le décret no 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 ;

SUR le rapport du Ministre de l'Intérieur ;

                                                     DECRETE :

Article premier. - Le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin, proportionnel et majoritaire sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

REGIONS

DEPARTEMENTS

Conseillers

à élire

Mode de scrutin

Majoritaire

Proportionnel

DAKAR

KEUR MASSAR

100

45

55

RUFISQUE

80

36

44

DIOURBEL

BAMBEY

60

27

33

DIOURBEL

60

27

33

MBACKE

100

45

55

FATICK

FATICK

80

36

44

FOUNDIOUNGNE

60

27

33

GOSSAS

40

18

22

KAFFRINE

BIRKELANE

40

18

22

KAFFRINE

60

27

33

KOUNGHEUL

60

27

33

MALEM HODDAR

40

18

22

KAOLACK

GUINGUINEO

40

18

22

KAOLACK

80

36

44

NIORO

80

36

44

KEDOUGOU

KEDOUGOU

40

18

22

SALEMATA

40

18

22

SARAYA

40

18

22

KOLDA

KOLDA

60

27

33

MEDINA Y. FOULAH

40

18

22

VELINGARA

60

27

33

LOUGA

KEBEMER

60

27

33

LINGUERE

60

27

33

LOUGA

80

36

44

MATAM

KANEL

60

27

33

MATAM

60

27

33

RANEROU FERLO

40

18

22

SAINT LOUIS

DAGANA

60

27

33

PODOR

80

36

44

SAINT LOUIS

60

27

33

SEDHIOU

BOUNKILING

40

18

22

GOUDOMP

40

18

22

SEDHIOU

40

18

22

TAMBACOUNDA

BAKEL

40

18

22

GOUDIRY

40

18

22

KOUMPENTOUM

40

18

22

TAMBACOUNDA

60

27

33

THIES

MBOUR

100

45

55

THIES

100

45

55

TIVAOUANE

80

36

44

ZIGUINCHOR

BIGNONA

60

27

33

OUSSOUYE

40

18

22

ZIGUINCHOR

60

27

33


Article 2.- Le Ministre des Finances et du Budget, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l'Intérieur et le Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 15 octobre 2021

Macky SALL