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Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national
lois et décrets

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un peuple – Un But – Une Foi

 

Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU     la constitution ;

VU     la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’Etat d’urgence et à l’état de siège ;

VU     la loi n° 69-30 du 29 avril 1969 relative aux réquisitions de personnes, de biens et de services ;

VU     le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège ;

VU     le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

SUR   le rapport du Ministre de l’intérieur, du Grade des sceaux, Ministre de la Justice et du Ministre de la Santé et de l’Action sociale ;

VU     l’urgence,

 

D E C R E T E

 

Article premier. – L’état d’urgence est proclamé, à compter du 24 mars 2020, à zéro heures, sur tout le territoire national.

Art. 2. –  il emporte, pour sa durée, application des articles 3 à 14 de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 susvisée.

Art. 3. – Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel et partout où besoin sera.

 

Fait à Dakar, le 23 mars 2020.

 

Macky SALL