Vous êtes ici

Décret n° 2020-474 du 19 février 2020 portant suspension de toute commande ou acquisition de véhicules administratifs
lois et décrets

Décret n° 2020-474 du 19 février 2020
portant suspension de toute commande
ou acquisition de véhicules administratifs

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU la constitution ;

VU le décret n° 2019-761 du 06 avril 2019 portant nomination d’un Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ;

VU le décret n° 2019-901 du 13 mai 2019 fixant les attributions du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ;

VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les Ministères ;

VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement,

 

D E C R E T E

 

Article premier. – A l’exception des véhicules destinés à la sécurité, à l’assistance ou au secours des victimes, est suspendue, à compter du 28 février 2020, toute commande ou acquisition de véhicules administratifs par l’Etat, ses démembrements ainsi que les autres organismes publics.

Art. 2. – Le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement et le Ministre de Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 19 février 2020.

Macky SALL