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Décret n° 2019-808 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire.
lois et décrets

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple - Un But - Une Foi

 

Décret n° 2019-808 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2019-759 du 06 avril 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2019-762 du 07 avril 2019 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-769 du 08 avril 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

 

DECRETE :

 

Article premier. - Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire, exerce au nom du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière d’infrastructures et de transports ferroviaires.

II peut en outre remplacer le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l'exercice des attributions sus indiquées.

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses attributions, des services du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, notamment de :

  • la Direction des Stratégies de Désenclavement ;
  • la Direction des Chemins de fer ,
  • l’Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).

 

Article 2. - Le Premier Ministre, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, chargé du réseau ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

 

Fait à Dakar, le 17 avril 2019

 

Par le Président de la République       Macky SALL

 

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE