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Décret n° 2019-805 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Economie numérique et des Télécommunications
lois et décrets

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple - Un But - Une Foi

 

 

Décret n° 2019-805 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Economie numérique et des Télécommunications

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

 

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2019-759 du 06 avril 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2019-762 du 07 avril 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-769 du 08 avril 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

 

 

DECRETE :

 

 

Article premier. - Le Ministre l'Economie numérique et des Télécommunications prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de l’économie numérique et des Télécommunications.

Au titre de l'Economie numérique :

 

Il est chargé d'élaborer les politiques du secteur et de veiller à leur exécution, d'initier tous projets de textes et de veiller à leur application ;

 

de mettre en œuvre des stratégies et des plans d'action pour le développement d'un environnement numérique;

 

de favoriser l'accès aux réseaux numériques à tous les citoyens en garantissant un accès à l'internet haut débit et en assurant le passage de tout le pays dans le numérique audiovisuel ;

 

de mettre en œuvre les politiques visant à réduire la fracture numérique ;

 

de promouvoir la production et l'offre des contenus numériques à travers l'amélioration de la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels, musicaux ainsi que la sécurisation de la diffusion de l'écrit, le développement de la presse et la mise en place d'un statut d'hébergement de données ;

 

de promouvoir le développement des logiciels ;

 

de diversifier les usages et les services numériques tels que e-commerce, e-administration, e-santé, e-éducation, etc. ;

 

d'accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique;

 

de dynamiser la recherche et le développement dans les technologies de l'Information et de la communication, en abrégé TIC en favorisant l'adaptation de l'organisation de I'Etat aux enjeux numériques et en établissant une gouvernance transversale des systèmes d'information de l'Etat ;

 

de s'assurer du respect des résolutions et recommandations internationales sur la gouvernance de l'Internet.

 

II favorise le développement de l’informatique auprès des jeunes et plus généralement dans les secteurs autres que l'Etat.

 

Au titre des Télécommunications :

 

Il veille au développement d'un secteur des télécommunications performant, largement accessible à tous les publics, s'assure que les moyens de télécommunication couvrent l'ensemble du territoire national.

 

A l'exclusion des missions dévolues à l'Agence de Régulation des Télécommunications et à l'Agence de l'Informatique de l'Etat, il s'assure de la mise en œuvre d'une politique favorisant la promotion des technologies de l’information et de la communication.

 

Au titre des Postes :

 

Il veille au développement et au bon fonctionnement du service public de la Poste. Il est responsable du bon acheminement du courrier sur l'ensemble du territoire national et garantit l'accès au service universel à tous.

 

Article 2. - Le Premier Ministre et le Ministre de l'Economie numérique et des Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

 

Fait à Dakar, le 17 avril 2019

 

Par le Président de la République           Macky SALL

 

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE