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Décret n° 2019-793 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries (PMI)
lois et décrets

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi

 

 

Décret n° 2019-793 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries (PMI).

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°  2019-759 du 06 avril 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°  2019-762 du 07 avril 2019 Fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019-769 du 08 avril 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

 

DECRETE :

 

Article premier. - Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’État dans les domaines de l'industrie et de la Petite et Moyenne Industrie.

A ce titre :
 

Il prépare et met en œuvre les stratégies de développement industriel.


Il favorise le déploiement de nouvelles industries et veille à leur répartition harmonieuse sur l'ensemble du territoire. Il encourage l’implantation de domaines industriels dans les collectivités locales. Il accompagne la restructuration des entreprises industrielles et promeut la création de PMI.


II élabore et met en œuvre des stratégies pour le développement de programmes de promotion de la qualité à travers la diffusion de la culture de la qualité et de la certification au sein des entreprises industrielles.


Il encourage et soutient les efforts de compétitivité ainsi que les politiques de promotion et d'exportation des produits industriels. II est responsable de la mise en œuvre des politiques et activités de normalisation, de protection de la propriété industrielle et d'innovation technologique.


Il veille, en relation avec le ministre chargé de l'environnement, à la surveillance des installations industrielles classées.


Article 2.- le Premier Ministre et le Ministre du Développement Industriel et des Petites et Moyennes Industries (PMI) sont chargés, chacun à ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 17 avril 2019

 

 

Par le Président de la République            Macky SALL

 

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE