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Décret n° 2019-791 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du Territoire
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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - un But - Une Foi

 

Décret n° 2019-791 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du Territoire

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2019-759 du 06 avril 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2019- 762 du 07 avril 2019 Fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019-769 du 08 avril 2019 portant répartition des services de I ‘Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,


DECRETE :

 

Article premier. - Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre des Collectivités territoriales et de l'Aménagement du Territoire prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière, de gouvernance territoriale, de développement et d'aménagement du territoire.

A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l'ensemble du territoire. II prend en compte les conséquences sociales de la répartition territoriale des populations et des activités économiques.

Il propose et exécute les mesures nécessaires au renforcement de la décentralisation. Il développe et promeut des stratégies et programmes propices au développement territorial.

Il s'assure du bon fonctionnement des collectivités territoriales. Il veille à l'exercice du contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales. Il favorise l'intercommunalité, la collaboration harmonieuse entre les collectivités territoriales et la promotion des Pôles Territoires.

II veille au renforcement des capacités des Collectivités territoriales et met en place une politique de formation des élus locaux.
 

Article 2.- Le Premier Ministre et le Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.



Fait à Dakar, le 17 avril 2019

 

Par le Président de la République                                Macky SALL


Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE