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Décret n° 2017-442 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l’occasion des élections législatives du 30 juillet 2017
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; 

Vu le Code électoral ; 

Vu la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ; 

Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; 

Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement ; 

Vu le décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret nO 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ; 

Vu le décret n° 02017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives ; 

Vu le décret n° 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales ; 

Vu la lettre du Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur portant proposition de répartition des sièges pour les départements de l’extérieur ;

 

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

 

DECRETE

 

Article premier.- En application des dispositions de l’article L.147 alinéas 1 et 2 du Code électoral, le nombre de sièges pour le scrutin majoritaire des élections législatives du 30 juillet 2017, au niveau des départements situés sur le territoire national, est réparti comme suit :

 

Région de DAKAR

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

DAKAR 7

GUEDIAWAYE 2

PIKINE 6

RUFISQUE 2

Total de la région 17

Région de DIOURBEL

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

BAMBEY 2

DIOURBEL 2

MBACKE 5

Total de la région 09

Région de FATICK

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

FATICK 2

FOUNDIOUGNE 2

GOSSAS 1

Total de la région 05

Région de KAFFRINE

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

BIRKELANE 1

KAFFRINE 2

KOUNGUEUL 2

MALEM HODDAR 1

Total de la région 06

Région de KAOLACK

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

GUINGUINEO 1

KAOLACK 2

NIORO 2

Total de la région 05

Région de KEDOUGOU

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

KEDOUGOU 1

SALEMATA 1

SARAYA 1

Total de la région 03

Région de KOLDA

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

KOLDA 2

MEDINA YORO FOULAH 1

VELINGARA 2

Total de la région 05

Région de LOUGA

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

KEBEMER 2

LINGUERE 2

LOUGA 2

Total de la région 06

Région de MATAM

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

KANEL 2

MATAM 2

RANEROU-FERLO 1

Total de la région 05

Région de SAINT LOUIS

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

DAGANA 2

PODOR 2

SAINT LOUIS 2

Total de la région 06

Région de SEDHIOU

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

BOUNKILING 1

GOUDOMP 2

SEDHIOU 2

Total de la région 05

Région de TAMBACOUNDA

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

BAKEL 2

GOUDIRY 1

KOUMPENTOUM 2

TAMBACOUNDA 2

Total de la région 07

Région de THIES

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

MBOUR 2

THIES 2

TIVAOUANE 2

Total de la région 06

Région de ZIGUINCHOR

 

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

BIGNONA 2

OUSSOUYE 1

ZIGUINCHOR 2

Total de la région 05

TOTAL POUR LE TERRITOIRE NATIONAL 90

 

Article 2.- En application de l’article L.147 alinéas 3 et 4 du Code électoral et conformément à l’article L.353, la répartition des Sièges pour le scrutin majoritaire au niveau des départements de l’étranger est fixée ainsi qu’il suit :

 

ZONE AFRIQUE

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

AFRIQUE DU NORD 01

AFRIQUE DE L’OUEST 03

AFRIQUE DU CENTRE 02

AFRIQUE AUSTRALE 01

Total de la zone 07

 

 

ZONE EUROPE

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

EUROPE DE L’OUEST, DU CENTRE ET DU NORD 03

EUROPE DU SUD 03

Total de la zone 06

 

 

ZONE AMERIQUES OCEANIE

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

AMERIQUE OCEANIE 01

Total de la zone 01

 

 

ZONE ASIE MOYEN ORIENT

DEPARTEMENTS NOMBRES DE SIEGES

ASIE MOYEN ORIENT 01

Total de la zone 01

TOTAL POUR L’EXTERIEUR 15

 

Article 3.- La France ayant remplit la condition fixée à l’article L.147 alinéa 4 du Code électoral bénéficie des deux Sièges sur les trois attribués au département « Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord ».

Article 4.- Le Ministre chargé des Elections, le Ministre chargé des Affaires étrangères et le Ministre chargé des Finances procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

Fait à Dakar, le 15 mars 2017 

Par le Président de la République Macky SALL 

Le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE