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Décret n° 2017-1601 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement chargé du développement du réseau ferroviaire.
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2017- 1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2017- 1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Le Ministre délégué chargé du développement du réseau ferroviaire, exerce au nom du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et, sous son autorité, les compétences dévolues à ce dernier en matière d’infrastructures et de transports ferroviaires.

Il peut en outre remplacer le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, sur autorisation expresse de ce dernier, dans l’exercice des attributions sus indiquées.

Le Ministre délégué chargé du développement du réseau ferroviaire au réseau ferroviaire dispose, en tant que de besoin, pour l’exercice de ses attributions, des services du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, notamment de:

  • la Direction des Stratégies de Désenclavement ;

  • la Direction des Chemins de fer ;

  • l’ Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF).

Article 2 : Le Premier Ministre, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement et le Ministre délégué chargé du développement du réseau ferroviaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 13 septembre
Par le Président de la République
Le Premier Ministre
Mahammed Boun Abdallah DIONNE