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Décret n° 2017-1590 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des télécommunications, des Postes et de l’Economie Numérique.
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2017- 1331 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2017- 1333 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017- 1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre,

D E C R E T E :

Article premier : Le Ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines de la Communication, des Postes et de l’Economie numérique.

Au titre de la Communication :

Il est chargé de :

  • promouvoir la diffusion d’une information plurielle, responsable et objective en développant une culture journalistique basée sur l’éthique et la déontologie professionnelles ;

  • de contribuer à sensibiliser les institutions et les citoyens sur le respect des libertés fondamentales, des libertés de la presse et d’expression ;

  • de prévenir la subordination des titres et organes de presse à l’influence financière, politique ou idéologique, en proposant les textes législatifs ou réglementaires appropriés ;

  • de fixer les conditions d’exercice des activités de publicité, de sondage et de diffusion de la presse écrite ;

  • de veiller à l’organisation et à la promotion de la communication institutionnelle publique.

Au titre des Télécommunications :

Il veille au développement d’un secteur des télécommunications performant, largement accessible à tous les publics, et s’assure que les moyens de télécommunication couvrent l’ensemble du territoire national.

A l’exclusion des missions dévolues à l’Agence de Régulation des Télécommunications et à l’Agence de l’Informatique de I ’Etat, il s’assure de la mise en œuvre d’une politique favorisant la promotion des technologies de l’information et de la communication.

Au titre des Postes : Il veille au développement et au bon fonctionnement du service public de la Poste. Il est responsable du bon acheminement du courrier sur l’ensemble du territoire national et garantit l’accès au service universel à tous.

Au titre de l’Economie Numérique :

Il est chargé d’élaborer les politiques du secteur et de veiller à leur exécution,d’initier tous projets de textes et de veiller à leur application ;

  • de mettre en œuvre des stratégies et des plans d’action pour le développement d’un environnement numérique ;

  • de favoriser l’accès aux réseaux numériques à tous les citoyens, en garantissant un accès à l’internet haut débit et en assurant le passage de tout le pays dans le numérique audiovisuel ;

  • de mettre en œuvre les politiques visant à réduire la fracture numérique ;

  • de promouvoir la production et l’offre des contenus numériques à travers l’amélioration de la diffusion des contenus cinématographiques, audiovisuels, musicaux ainsi que la sécurisation de la diffusion de l’écrit, le développement de la presse et la mise en place d’un statut d’hébergement de données ;

  • de promouvoir le développement des logiciels ;

  • de diversifier les usages et les services numériques tels que e-commerce, e-administration, e-santé, e-éducation, etc. ,

  • d’accélérer la compétitivité et la croissance des entreprises par le numérique ;

  • de dynamiser la recherche et le développement dans les technologies de l’Information et de la communication, en abrégé TIC, en favorisant l’adaptation de l’organisation de l’Etat aux enjeux numériques et en établissant une gouvernance transversale des systèmes d’information de l’Etat ;

  • de s’assurer du respect des résolutions et recommandations internationales sur la gouvernance de l’Internet.

Il favorise le développement de l’informatique auprès des jeunes et plus généralement dans les secteurs autres que l’Etat.

Article 2 : : Le Premier Ministre, le Ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l’Economie numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 13 septembre 2017

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE