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Décret n° 2017-1593 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie.
lois et décrets

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2017- 1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2017- 1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur proposition du Premier Ministre

DECRETE

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre des Mines et de la Géologie prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines des Mines et de la Géologie.

A ce titre, il

  • assure la gestion et à la conservation du patrimoine minier et participe à l’étude des projets de mise en valeur et de développement de ce patrimoine.

  • veille à la sauvegarde des sites géologiques, minéralogiques. Il est chargé, en particulier, de la gestion des domaines miniers et de la tenue à jour de l’inventaire des ressources nationales en minerais et en combustibles solides.

  • participe à la mise au point des dispositions relatives à la restructuration, à la reconversion et à l’organisation des entreprises minières et du secteur minier dans son ensemble.

  • élabore et applique la législation et la réglementation relatives, à l’exploitation, à la valorisation des substances minérales, des eaux thermo-minérales naturelles, des substances dites utiles et des roches ornementales ; suit les activités y afférentes ainsi que l’évolution des marchés et des prix des métaux et des substances minérales et participe à la définition de la politique commerciale minière ;

  • il encadre, conformément aux instruments juridiques nationaux et internationaux, la gouvernance minière ;

  • veille à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs dans le secteur minier ;

  • promeut et assure le contrôle des activités de prospection et d’exploitation minière et géologiques.

Le Ministre des Mines et de la Géologie est responsable de l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur minier.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 13 septembre 2017

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE