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COMPOSITION ET ORGANISATION

Le Haut Conseil des collectivités territoriales comprend cent cinquante (150) membres, investis pour un mandat de cinq ans. Quatre-vingt (80) membres sont élus au suffrage indirect selon les modalités définies par le Code électoral ; soixante-dix (70) membres sont nommés par le Président de la République.

Ses membres portent le titre de haut conseiller.

Les instances et structures du Haut Conseil des collectivités territoriales sont :

  • l’Assemblée plénière ;
  • le Bureau ;
  • les Commissions.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales est dirigé par un Bureau dont les membres sont, à l’exception de son Président, élus par l’Assemblée pour un mandat d’un an renouvelable.

Le Bureau comprend :

  • Un (1) Président ;
  • Six (6) Vice-présidents ;
  • Quatre (4) Secrétaires.

Le Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales est nommé par décret. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Il représente l’institution.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales comprend des commissions chargées de l’étude des questions intéressant les domaines qui lui sont confiés.

Un décret fixe la liste, les compétences et la composition des commissions.

Les commissions sont composées de membres du Haut Conseil des collectivités territoriales. Ceux-ci sont répartis entre les commissions de travail selon leurs préférences et/ou leurs compétences.

A l’exception du Président, chaque membre est tenu de s’inscrire dans, au moins, une commission.

Les bureaux des commissions sont renouvelés chaque année en même temps que le Bureau du Haut Conseil des Collectivités territoriales.

Le Haut Conseil des collectivités territoriales dispose d’un secrétaire général, nommé par décret. Il assiste aux séances et en tient procès-verbal. 
Il assure, sous le contrôle du bureau et l’autorité du Président, l’administration du Haut Conseil des collectivités territoriales.

Le mandat de haut conseiller ouvre droit à des remboursements de frais et à des indemnités de session fixées par décret.