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Arrêté n° 007782 du 13 mars 2020 portant interdiction provisoire de manifestations ou rassemblements
lois et décrets

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 74 - 13 du 24 juin 1974 modifiant le Code pénal ;

Vu la loi n° 78 - 02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions ;

Vu le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur ;

ARRETE :

Article premier. – Sont interdits sur l’étendue du territoire national, pour des raisons de sécurité liées à la propagation du covid-19, toutes les manifestations ou rassemblements de personnes dans les lieux ouverts ou clos.

Cette interdiction couvre la période du 14 mars au 14 avril 2020.

Article 2 : Tout manquement aux présentes dispositions sera puni par les peines prévues par les lois et règlements.

Article 3 :  Les Gouverneurs de région sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

Ampliation

  • Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;
  • Le Haut-Commandant de la Gendarmerie ;
  • Le Directeur général de la Police nationale.

Aly Ngouille NDIAYE