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Mise en œuvre des accords avec les syndicats enseignants
SGG/SI
Communiqué de presse
Article
ven, 30 mar 2018

FICHE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS AVEC LES SYNDICATS ENSEIGNANTS

Signés le 17 février 2014, les accords avec les syndicats d'enseignants ont commencé à

être mis en œuvre à partir de 2015.

Cependant, il convient de remonter jusqu'en 2012 pour prendre la pleine mesure des efforts consentis par l'Etat dans le cadre de la prise en charge des anciennes et nouvelles revendications des syndicats enseignants.

Ils ont concerné principalement la mise en solde d'enseignants, le paiement de rappels (avancement, validation, intégration et primes et indemnités), le traitement de projets d'actes à travers des guichets uniques, d'octroi d'indemnité.

Il importe de noter qu'entre 2015 et maintenant, des efforts sans cesse croissants, ont été faits par le Gouvernement, et particulièrement le MEFP, pour satisfaire  les syndicats d'enseignants, notamment par le doublement à 10 000 des prises en compte de PC et MC et le paiement des rappels. Ce document en constitue une synthèse illustrative.


I. Année 2015 :

        1. Prises en compte de professeurs et maitres contractuels CPC et MC) :
En ce qui concerne les mises en solde de professeurs et maitres contractuels, sur une prévision de 4 000 entrées dans la LFI, un effectif de 4 210 prises en compte a été réalisé.    ·

        2. Validation aux 2/3 : estimation financière :

Par rapport à la validation aux 2/3, une première estimation financière a été faite par le MEFP. Et, par lettre n°1897/MEFP/DGF/DSPRV du 27 février 2015, elle était chiffrée à 26,4 milliards et notifiée au Ministre chargé de la Fonction publique ; les modalités de paiement des rappels devaient être faites selon un lissage sur plusieurs années et un différé de paiement opéré en fonction des possibilités budgétaires.

        3. Octroi d'indemnité aux Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports :

L'indemnité d'encadrement pédagogique a été octroyée aux inspecteurs de la Jeunesse et des Sports. Le projet de décret allouant cette indemnité à cette catégorie d'agents a été transmis au Secrétaire du Gouvernement par lettre n°128/MEFP/DGF/DSPRV du 5 février 2015. Le décret allouant cette indemnité de 150 000 F CFA porte le numéro 2015-276 du 4 mars 2015.

       4. Célérité dans le traitement des actes pour l'alignement indiciaire :

La Direction générale de la Fonction publique (DGFP) a été instruite de prendre les projets d'actes qui feront le circuit des visas.
Dans le même temps, le MEFP, à travers la DSPRV, avait mis en place un dispositif opérationnel de traitement des actes des enseignants ;ce qui a permis de faire les calculs pour l'alignement indiciaire et pour les rappels.
Ainsi, déjà entre octobre et décembre 2015, concernant les alignements des actes issus de l'opération « coup de poing », un total de 9 377 dossiers d'agents ont été traités pour un montant de 237 millions.

      5. Régularisation des surimpositions pour les reclassés de 2006 avant la fin de l'année 2015 :

La Direction de la Solde a procédé au remboursement des surimpositions des reclassés de 2016 depuis décembre 2015, pour un montant de 973 millions.

     6. Annulation. à titre gracieux et exceptionnel. de retenues opérées sur les salaires :

Suite à des faits de grève en avril 2015, des mesures avaient été prises de procéder à des coupures correspondant aux jours non travaillés. Finalement, pour des raisons sociales, des remboursements sont effectués à partir d'octobre 2015.


II.  Année 2016 :

       1. Prises en compte de professeurs et maitres contractuels CPC et MC) :

L'année 2016 a vu l'effectif des mises en solde des PC et MC doublé, suite à l'instruction de Monsieur le Président de la République, passant de 5 000 à 10 000 entrées.
Ainsi, un suivi strict de cette instruction a été fait par la Direction de la Solde et, au 31 décembre 2016, un effectif de 10 731 agents PC et MC avait été mis en solde. Comme en 2015, tous les actes d'intégration parvenus des ministères de l 'Education et de la Formation avaient été traités.

       2. Traitement d'actes :

Un total de 30 667 agents ont vu leurs actes traités entre janvier et décembre 2016, répartis ainsi qu'il suit :

  • 8 748 dossiers d'agents, concernant des promotions-nomination, titularisations et avancements ;
  • 4 494 dossiers en promotion-avancement de grade ;
  • 17 425 dossiers en promotion de reclassement.

       3. Paiement des rappels :

En ce qui concerne le paiement des rappels aux enseignants, un montant de 23,9 milliards a été payé dont :

  • Rappel intégration               : 18,533 milliards ;
  • Rappel Avancement             : 4,226 milliards ;
  • Rappel Primes et indemnités : 1,174 milliards.

Le graphique suivant illustre cette situation :


Ce qui a correspondu à un taux de réalisation de 99,72°/o, par rapport à la cible de   24milliards.

II. Année 2017 :

 1.Prises en compte de professeurs et maitres contractuels (PC et MC) :

S'agissant de la mise en solde des professeurs et maitres contractuels, tous les actes en provenance des ministères de !'Education nationale et de la Formation professionnelle ont été pris en compte par la Direction de la Solde, soit un effectif de 8 228 à fin décembre.

Le coût annuel de la prise en compte de ces entrées a été de 16 183 577 791 francs CFA.

Il convient de noter que l'impact la prises en compte des intégrations des Professeurs et Maîtres Contractuels (PC et MC) de 2012 à 2017 fait au total 174,5 milliards.

En termes d'effectifs, de 2012 à 2017, il a été procédé à l'intégration dans la Fonction publique de 44 835 Professeurs et Maitres contractuels.

2. Paiement de rappels :

À fin décembre 2017, tous les rappels dus aux enseignants ont été payés, soit un total de 29.4 milliards, comme prévus. Ces rappels ont, particulièrement pour cette année, été payés en fonction de certains événements, notamment les fêtes nationales (Tabaski, Karité), et la fin de l'année scolaire (juillet et août), compte tenu de considérations sociales.

La répartition est confinée dans le graphique qui suit :


La prise en compte des enseignants dans la masse salariale induit un coût relatif aux alignements dans le nouveau corps, différentiel comptabilisé à 1 619 957 571 francs CFA en 2017.

Ces coûts induits par les alignements portent à 31 milliards le montant des rappels payés au corps enseignant, qui est supérieur de 5%, par rapport aux prévisions de rappels inscrits dans la LFI2017 qui étaient de 29,4 milliards.

Au total, un montant de 47,2 milliards aura été engagé et payé aux enseignants en 2017 (prises en charge et rappels), sans compter les coûts en termes de dépenses sociales (santé et transport).

Impact financier total de la mise en œuvre 2015-2017


SYNTHESE 2015-2017


Pour mémoire, entre 2012 et 2017, le coût global de la mise en œuvre des accords avec les syndicats d'enseignants a fait un total de 285 milliards en termes de rappels.

Depuis près d'une décennie, l'Etat déploie des efforts toujours croissants pour la bonne marche des secteurs sociaux. En attestent particulièrement dans le secteur de !'Education et de la Formation, pour les dépenses de personnel, une part toujours croissante, passant de 37°/o en 2007 à 46°/o en 2012, avant d'atteindre 51,90/o en 2017.

 


          3. Actes reçus de la Fonction publique et issus de l ' opération « coup de poing » :

Pour 2017, au 31 décembre 2017, la Direction de la Solde a traité au total 31614 dossiers dont :

- mise en solde suite intégration                                                :  6 550 ;
- alignement agents                                                                 :  10 409 ;               
- traitement actes de promotion, de nomination et de titularisation: 11814 ;
- traitement actes primes et indemnités                                      :  2 841.

         4. Estimation et résorption du stock de rappels :

Par ailleurs, une opération « coup de poing » a été réalisée par la Direction de la Solde aux mois de juin et juillet 2017 en vue de résorber le stock des actes réglementaires concernant les enseignants (actes d'intégration, d’avancement et de validation). A l'issue des deux (2) ateliers, 35 230 actes ont été exploités, analysés, décomptés et en cours de traitement. Des critères ont été fixés sur une base d'équité, axés sur le numéro de matricule de l'agent et de l'ancienneté de celui-ci.

Le détail par catégorie d'acte est le suivant :

- Intégration                : 17 297 ;
- Avancement              :  6 106 ;
- Validation                  : 11 827.

L'évaluation financière des 35 230 dossiers d'agents a été faite et le montant total des rappels y relatif avait été estimé à 85 milliards au 31 juillet 2017. Compte tenu des paiements effectués entre août et décembre 2017 ce montant a été résorbé de 10 milliards, ramenant ainsi le stock de rappels à 75 milliards.


IV.  ANNEE 2018 :

1.  Prises en compte de professeurs et maitres contractuels (PC et MC) :

Tous les actes en provenance des ministères de !'Education nationale et de la Formation professionnelle ont été pris en compte par la Direction de la Solde, soit un effectif de 1.249 à fin février 2018.

L'incidence financière de la prise en compte de ces entrées est estimée à 645 millions francs CFA.

Il convient de noter que sur la période 2012 à février 2018, la Direction de la Solde a ordonnancé au total 175,2 milliards pour la prise en compte des intégrations des Professeurs et Maîtres Contractuels (PC et MC).

En termes d'effectifs, de 2012 à février 2018, il a été procédé à l'intégration dans la Fonction publique de 46.084 Professeurs et Maitres contractuels.

2.  Paiement de rappels :

Au titre du premier bimestre de la gestion 2018, 6,5 milliards ont été ordonnancés par la Direction de la Solde au titre des rappels payés à 6.719 enseignants sur projection des engagements de 32 milliards.

                                                     


Les rappels d'avancement ordonnancés au titre du mois de janvier se sont arrêtés à la série 678xxx.

S'agissant des rappels d'avancement ce sont les actes de Juillet 2015 qui sont en train d'être payés. Et pour les rappels de validation, la direction de la Solde est en train de payer les actes d'octobre 2016.

Pour l'apurement dudit stock, le schéma suivant a été proposé :

  • 32 milliards en 2018 ;
  • 22,5 milliards en 2019
  • 22,5 milliards en 2020.

Telle est, Monsieur le Ministre, la situation de la mise en œuvre des accords signés avec les syndicats d'enseignants entre 2012 et février 2018.


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