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Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.
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ven, 27 mar 2020

REPUBLIQUE DU SENEGAL
    Un peuple – Un But – Une Foi

 

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.

 

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

VU     la constitution ;

VU     la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relatif au statut général des fonctionnaires, modifiée ;

VU     la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 relatif au Code du travail, modifiée ;

VU     le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable au agents non fonctionnaire de l’Etat, modifié ;

VU     le décret n° 91-982 du 17 septembre 1991 fixant les horaires dans les services administratifs de l’Etat, modifié par le décret n° 96-677 du 07 août 1996 ;

VU     le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, Secrétaire général du Gouvernement et les ministères, modifié ;

VU     le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ;

VU     le décret n° 2019-1842 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public ;

VU     le décret n° 2019-1859 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions ;

VU     le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national ;

Sur le rapport du Ministre de la Fonction Publique et du Renouveau du Service public,

 

 

D E C R E T E

 

Article premier. – Le présent décret réaménage, à titre provisoire, et pour la seule période de l’état d’urgence, la durée légale hebdomadaire de travail dans les services administratifs de l’Etat et les horaires de travail dans lesdits services.

 

Article 2. – Durant la période de l’état d’urgence, la durée légale hebdomadaire de travail, dans les services administratifs de l’Etat est fixée à trente heures (30 heures) du lundi au vendredi.

Article 3. – Durant cette période, les horaires de travail vont du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures.

Article 4. – Le Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public et le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions procèdent, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

 

                                               Fait à Dakar, le 25 mars 2020

Macky SALL

 

Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat.