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Contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures ultra deep offshore (UDO)
SGG/SI
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jeu, 12 avr 2018

CONTRAT

ENTRE

la République du Sénégal, ci-après désignée "l'État", représentée aux présentes par Monsieur Mahammed Boun Abdallah Dionne, Premier Ministre, Ministre de l'Énergie et du Développement des Énergies Renouvelables,

D'une part,

ET

Total E&P Senegal, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 823 557657, ayant son siège social 2, Place Jean Millier, La Défense 6,92400, Courbevoie, France, ci-après désignée "TOTAL", et représentée aux présentes par Monsieur Patrick Pouyanné, dûment habilité à cet effet,

la Société des Pétroles du Sénégal, société de droit sénégalais, immatriculée à Dakar au Registre du Commerce sous le numéro RC SN-DKR-1981-B-82, ayant son siège social à Dakar, Route du Service Géographique, Hann BP 2076, ci-après désignée "PETROSEN", et représentée aux présentes par Monsieur Mamadou FAYE, Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

Ci-après collectivement désignées le "Contractant",

D'autre part,

Considérant l'intérêt économique que présentent pour le développement du pays la découverte et l'exploitation des Hydrocarbures dans le territoire de la République du Sénégal ;

Considérant que le Contractant déclare posséder les capacités techniques et financières pour mener à bien les Opérations Pétrolières autorisées en vertu des présentes et désire entreprendre lesdites Opérations Pétrolières dans le cadre d'un Contrat de Recherche et de Partage de Production fixant ses droits et obligations ;

Vu la loi n098-05 du 08 Janvier 1998 portant Code Pétrolier fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures et son décret d'application 98-810 du 06 octobre 1998 ;

CECI EXPOSE, IL EST MUTUELLEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Lire le fichier PDF: CONTRAT DE RECHERCHE ET DE PARTAGE DE PRODUCTION D’HYDROCARBURES ULTRA DEEP OFFSHORE(UDO) - TOTAL – PETROSEN