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Arrêté n°024066 du 05 octobre 2020 portant prorogation de l'arrêté n°11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés
SGG/SI
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Article
mer, 21 oct 2020

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

VU la Constitution

VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les Ministères, modifié

VU le décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvernement ,

VU le décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur ,

VU l'arrêté n° 11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés,

ARRETE

Article premier.- Est prorogé, pour une durée de trois (03) mois, l'arrêté n° 11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port de masque de protection dans les lieux publics et privés ci-après : les services de l'Administration publique quel qu'en soit le mode de gestion

  • les services du secteur privé ;  
  • les lieux de commerce ;
  • les moyens de transport public.

Article 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel.