AccueilInfolettreContactPlan du siteMentions légalesRSSMessagerie

Accueil > Lois et règlements > Lois et décrets > Décret n°2017-1585 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Francophonie.

Décret n°2017-1585 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Francophonie.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2017- 1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre
Vu le décret n° 2017- 1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement
Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Francophonie est chargé, en relation avec les Ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Economie et des Finances, de préparer et de mettre en œuvre la politique en matière d’intégration africaine.

Il participe aux commissions mixtes et aux négociations des accords et traités internationaux.

Sous réserves des prérogatives dévolues à d’autres ministres, notamment les Ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Economie et des Finances, il représente l’Etat dans les réunions internationales.

Il participe à la représentation de l’Etat dans les instances compétentes de l’Union Africaine, du NEPAD et de la Francophonie.

Il assure la mise en œuvre, le suivi et la coordination, en liaison avec les départements ministériels compétents, des politiques d’intégration sous régionale et régionale africaines.

Il est tenu informé par les ministres sectoriels des négociations qui se déroulent dans le cadre des organisations d’intégration africaine et de la francophonie.

Il mène, en rapport avec le représentant du Président de la République auprès de la Francophonie, toute action de promotion des initiation de l’Organisation Internationale pour la Francophonie (OF).

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 13 septembre 2017

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

Lois et règlements

AccueilInfolettreContactPlan du siteMentions légalesRSSMessagerie