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Décret n°2017-1583 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2017- 1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Sur proposition du Premier Ministre,

DECRETE :

Article premier : Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Gouvernance Territoriale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière, gouvernance territoriale, de développement et d’aménagement du territoire.

A ce titre, il veille au développement harmonieux, équilibré et cohérent des agglomérations et des activités économiques sur l’ensemble du territoire. Il prend en compte les conséquences sociales de la répartition territoriale des populations et des activités économiques.

Il propose et exécute les mesures nécessaires au renforcement de la décentralisation. Il développe et promeut des stratégies et programmes propices au développement territorial.

Il s’assure du bon fonctionnement des collectivités locales. Il veille à l’exercice du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales. Il favorise l’intercommunalité, la collaboration harmonieuse entre les collectivités locales et la promotion des Pôles Territoires.

Il veille au renforcement des capacités des Collectivités locales et met en place une politique de formation des élus locaux.

Article 2 : Le Premier Ministre et le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 13 septembre 2017

Macky SALL Par le Président de la République

Le Premier Ministre

Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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